Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://consulting-reed.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://consulting-reed.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.
   

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://consulting-reed.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL N°510 478 811 00027 – 17 Basse Rue 85330 Noirmoutier, France

Organisme de formation exonéré de TVA selon Art.293B du CGI – Code APE : 7022Z – Enregistré sous le numéro : 52 85 01452 85. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Responsable publication : France Pinel-Reed – fpr@consulting-reed.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence de communication challans : Graffocean – pao@graffocean.com

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Crédit photos : Fotolia

Délégué à la protection des données : France Pinel-Reed – fpr@consulting-reed.com

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
   

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://consulting-reed.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://consulting-reed.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis.
   

Le site internet https://consulting-reed.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://consulting-reed.com/ s’efforce de fournir sur le site https://consulting-reed.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://consulting-reed.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://consulting-reed.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.
   

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Le site https://consulting-reed.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
   

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1. Limitations de responsabilité.
   

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1. Gestion des données personnelles.
   

Se référer à la page Politique de confidentialité

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Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://consulting-reed.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://consulting-reed.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

1. Droit applicable et attribution de juridiction.
   

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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon